L'article R-230-1 du Code du Travail oblige le chef d'exploitation à transcrire dans un " document unique " l'évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002.
Ce document fait l’inventaire des situations dangereuses, identifie et évalue les risques, met en évidence les mesures de prévention déjà existantes et celles qui restent à prendre.
Cet écrit doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins 1 fois par an. Il est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des Services de la MSA et de l'Inspection du Travail.
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C’est mieux appréhender la responsabilité civile et pénale du dirigeant. En cas d’accident du travail, l’employeur est responsable et la faute inexcusable peut être reconnue.
L’impact financier potentiel est important, et le patrimoine personnel est engagé.
Accompagner efficacement la démarche de prévention de l’entreprise
Un outil de diagnostic permet de soutenir le chef d’entreprise dans la mise en œuvre de son document unique d’évaluation des risques professionnels. Une solution simple, efficace et professionnelle : Xpert EVRP
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